Mes démarches d'urbanisme

Toutes les démarches sont réglementées par le PLUi et les autorisations d'urbanisme du gouvernement. Il convient de vérifier avant tout dépôt de dossier en mairie que les différents réglements applicables m'autorisent à effectuer une quelconque demande. Vous trouverez ci-dessous les demandes les plus courantes.

 Vous pouvez aussi consulter le site du gouvernement pour d'éventuelles autres démarches :  Cliquer ici

Avant toute démarches d'urbanisme, merci de prendre contact avec le service d'assainissement concerné. Les coordonnées sont consultables ici

Je souhaite construire une maison

Vérifiez que le règlement du PLUi  autorise ce type de construction sur votre parcelle.

Présentez-vous en mairie avec les documents suivants:

  • Les plans de la maison.
  • Le Cerfa 13406*07.
  • Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme de la mairie pour vérifier le dossier avant dépôt :
  • Après validation des documents, le dossier complet devra être déposé en 4 exemplaires complets en format papier (plans + cerfa)

Je souhaite faire une piscine

Vérifiez que le règlement du PLUi  autorise ce type de construction sur votre parcelle.

Présentez-vous en mairie avec les documents suivants:

  • Les plans du projet
  • Le Cerfa 13404*07
  • Prendre rendez vous avec le service Urbanisme de la mairie pour vérifier le dossier avant dépôt :
  • Déposer le dossier complet à la mairie en 3 exemplaires (cerfa + plans)

 

Je souhaite faire un abri voiture

Vérifiez que le règlement du PLUi  autorise ce type de construction sur votre parcelle.

Présentez-vous en mairie avec les documents suivants:

  • Les plans du projet
  • Le Cerfa 13404*07
  • Prendre rendez vous avec le service Urbanisme de la mairie pour vérifier le dossier avant dépôt :
  • Déposer le dossier complet à la mairie en 3 exemplaires (cerfa + plans)

Je souhaite faire un abri de jardin

Si l'emprise au sol est inférieure à 5 m2, il n'est pas nécessaire de déposer un dossier. Ce type de construction doit être à 2 mètres des limites séparatives ou publiques.

 

Je souhaite avoir des informations sur une parcelle

Je demande un certificat d'urbanisme en téléchargeant le cerfa 13410*05