Aménagement de la traversée du Chef-Lieu
ENQUÊTES PUBLIQUES
Lorsque la commune réalise des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Les enquêtes publiques sont dorénavant dématérialisées avec un site ouvert pour chaque enquête publique lancée.
Vous pouvez alors consulter :
- l’arrêté d’ouverture d’enquête
- l’avis d’enquête
- les modalités pratiques et le déroulement
- les documents constitutifs de l’enquête
- les observations