Allocation Individuelle de Transport 2022/2023

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transport scolaire et attribue à ce titre une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions.

Cette allocation individuelle au transport sera donc versée pour l’année scolaire aux parents des élèves qui respectent les conditions de prise en charge de la Région, dès lors qu'ils ne disposent pas de service de transport collectif et qu'ils sont domiciliés à plus de 3 km de leur établissement ou d'un point d'arrêt (à condition d'être inscrit sur le service spécial, ligne régulière routière ou ferroviaire).

Dans objectif d’harmonisation des pratiques, le calcul de cette aide a été modifié en 2020 pour être identique sur l’ensemble du territoire régionale. Les familles peuvent retrouver le détail de ces modifications dans l’article 4.1 du chapitre 1 (p.11) du règlement régional des transports scolaires en Haute-Savoie, disponible en ligne via ce lien

Procédure de demande de l’AIT :

Les parents ayant perçu une allocation individuelle de transport en 2021/2022 seront directement informés par courrier par l’Antenne régionale des transports scolaires en Haute-Savoie.

Pour les nouvelles demandes, les parents doivent télécharger le formulaire et le retourner à :

Communauté de Commune Usses et Rhône

35 Place de l'Eglise

74270 FRANGY

avant le 30 avril 2023.